Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé ?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé.

Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur.

Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et circuler sur la chaussée.

En théorie, la Loi Badinter a vocation à s'appliquer en lieu et place du régime général de responsabilité du fait des choses. Le problème réside dans le fait que les utilisateurs de trottinettes électriques n'ont pas conscience de ces contraintes, notamment l'obligation d'assurance. Devant l'amplification du phénomène et l'arrivée des trottinettes en libre-service, le nombre d'accidents est en constante augmentation et le régime d'indemnisation des victimes est encore fluctuant. Le législateur devrait apporter prochainement des réponses aux questions que se posent les régleurs en réglementant l'utilisation de ces engins.