Comment obtenir son dossier médical ?

Le dossier médical comporte toutes les informations médicales sur un patient détenues par un professionnel de santé.

Le patient doit adresser sa demande par courrier au professionnel de santé concerné. Il doit être directement adressé au professionnel de santé s’il s’agit d’un médecin libéral ou au directeur de l’établissement de santé s’il s’agit d’un hôpital ou d’une clinique.

Le médecin ou l’établissement de santé vérifie que le demandeur a bien accès au dossier.

La copie du dossier médical sera envoyée au demandeur sur support papier ou électronique.

Lorsque le patient est décédé, le courrier de demande de copie du dossier médical doit être motivé. Le demandeur peut par exemple indiquer que les informations médicales sont nécessaires pour connaître les causes du décès, défendre la mémoire du défunt ou encore faire valoir un droit.