Accidents de la circulation

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Indemnisation

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Cabinet à Marseille

Indemnisation suite à accident de la circulation

Vous recherchez un avocat spécialisé dans le droit des victimes d'accidents de la circulation à Marseille dans les Bouches-du-Rhône ?

Maître Béatrice-Marie MUZI à Marseille vous apporte son expertise et ses conseils pour vos procédures suite à un accident de la route.

Si vous avez subi un préjudice corporel vous aurez besoin d'un avocat spécialisé dans les accidents de la route pour vous accompagner et vous faire indemniser.

Que vous soyez jeune conducteur, conducteur affirmé, vous pouvez contacter le cabinet de Maître MUZI situé 31 Rue Montgrand à Marseille, afin d'obtenir plus d'informations.

Collision avec des animaux

Accidents de la circulation

Peut-on être indemnisé lorsque l'on est victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage...

Victime d'un accident de la circulation causé par un animal sauvage en région PACA, une indemnisation est possible soit : par l'intermédiaire de la garantie individuelle du conducteur souscrite dans le cadre de votre assurance automobile ; par l'intermédiaire du Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommages (FGAO). Au préalable,...

Accident de cycliste

Accidents de la circulation

Quelle indemnisation pour le cycliste victime en cas d'accident de vélo à Marseille ?

La loi Badinter de 1985 est venue simplifier le régime d’indemnisation des victimes d’accident de la circulation, autres que les conducteurs de véhicules terrestres à moteur. L’

Constat lors d'un accident

Accidents de la circulation

Constat lors d'un accident : les points à ne pas oublier

Suite à un accident de la circulation, on oublie parfois des choses essentielles. Quelques détails pour ne rien laisser au hasard et être indemnisé le mieux et le plus rapidement possible : La signature des deux parties Commencez toujours par demander le permis de conduire de la partie adverse pour vérifier son identité ainsi que l'attestation d'assurance. Pour être valable,...

Accident de la circulation

Accidents de la circulation

Accident de la circulation : l'auteur est inconnu ou non assuré. Ai-je le droit à une indemnisation ?

Si l'auteur d'un accident de la circulation est inconnu ou non assuré, le Fonds de Garantie des Assurances Obligatoires de Dommage (FGAO) peut prendre en charge l'indemnisation. Plusieurs conditions doivent être réunies : Pour pouvoir être indemnisée par le FGAO, la victime de l’accident de la circulation doit être membre de l’Union européenne, avoir sa résidence en France ou être...

Loi-badinter

Accidents de la circulation

Loi BADINTER du 5 juillet 1985 : une loi décisive quant à l'indemnisation des victimes d'accident de...

En cas d’accident de la route, il est important de constituer un dossier solide et de déterminer avec précision chaque poste de préjudice indemnisable. En effet, la loi dite Badinter a fondé le principe du droit à l’indemnisation de la victime d’un accident de la circulation. Depuis l’entrée en vigueur de cette loi, la victime d’un accident de la route, qu’elle soit piéton ou cycliste par exemple,...

Quel délai pour agir en matière d'accident

Accidents de la circulation

Quel délai pour agir en matière d'accident de la circulation à Marseille ?

En matière d'accident de la circulation, le délai pour agir (délai de prescription) est de 10 ans à compter du moment de la consolidation (stabilisation). Il est possible au-delà de ce délai, de réouvrir le dossier en aggravation. La demande doit être effectuée auprès de l'assureur. En cas d'accident survenu sans l'intervention d'un tiers, le délai de prescription...

En cas d'accident de la circulation

Accidents de la circulation

En cas d'accident de la circulation, quelles sont les obligations de l'assureur ?

Suite à un accident de la circulation, l’assureur en charge de l’indemnisation de vos dommages sera : soit votre propre assureur qui va garantir votre indemnisation dès lors que votre taux d'incapacité permanent ne dépasse pas les 5%.(convention IRCA) soit l’assureur du véhicule tiers reconnu responsable. Dès lors que vous êtes...

Victime d'un accident de la circulation à Marseille

Accidents de la circulation

Victime d'un accident de la circulation à Marseille : Que faire en cas de proposition d'indemnisation...

À la suite d’un accident de la circulation, votre assureur vous a fait une proposition d’indemnisation dommage corporel. Toute victime est par défaut vulnérable. Seule, elle ne dispose d’aucun repère permettant d’évaluer la proposition de l’assureur. Ainsi, certaines victimes acceptent facilement la proposition de l’assureur. Si vous avez signé le procès-verbal...

trottinette

Accidents de la circulation

Accident de trottinette motorisée : Quel régime pour être indemnisé ?

Le cas de trottinettes électriques fait débat et n'est pas encore définitivement fixé. Les engins motorisés circulant à une vitesse supérieure à 6 km/h sont généralement considérés comme des véhicules terrestres à moteur. Dès lors, ils doivent obligatoirement être immatriculés, assurés et...

Cyclistes

Accidents de la circulation

Accident de la circulation à Aix En Provence n'impliquant aucun véhicule terrestre à moteur: Comment...

Accidents de la route hors circulation : le régime de droit commun Les accidents de la route ne se limitent pas aux seuls accidents de la circulation. Il existe en effet des hypothèses dans lesquelles aucun véhicule terrestre à moteur n'est impliqué. Accident de la route impliquant des cyclistes Lorsqu'une collision survient entre deux cyclistes ou entre un cycliste et un piéton, c'est le droit commun qui s'applique...

Médecin conseil dans un processus indemnitaire

Accidents de la circulation

Le rôle du médecin conseil dans le processus indemnitaire

La présence d’un médecin de recours (ou médecin-conseil de blessés) de votre choix à vos côtés est indispensable. Les victimes d’accidents corporels sont souvent désavantagées face aux compagnies d’assurance qui cherchent à minimiser l’indemnisation des préjudices, et à leurs médecins-conseils qui évaluent leur préjudice de manière...