Cabinet à Marseille

Avocat spécialisé dans la responsabilité et l'erreur médicale

 

Vous recherchez un avocat spécialisé dans la responsabilité médicale à Marseille et dans les Bouches-du-Rhône ? 

Maître Béatrice-Marie MUZI vous fait bénéficier de son expertise dans le domaine pour vous accompagner et vous conseiller dans votre procédure judiciaire suite à une erreur médicale, un accident médical ou toute autre préjudice dans le médical (erreur de diagnostic, erreur suite à une opération...). Bénéficiez de notre expertise dans le droit de la santé et de la responsabilité médicale pour vos procédures sur Marseille et sa région. 

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Responsabilité médicale

Comment obtenir son dossier médical ?

Le dossier médical comporte toutes les informations médicales sur un patient détenues par un professionnel de santé. Le patient doit adresser sa demande par courrier au professionnel de santé concerné. Il doit être directement adressé au professionnel de santé s’il s’agit d’un médecin libéral ou au directeur de l’établissement de santé s’il s’agit...
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Erreur médicale opération
Responsabilité médicale

Que faire en cas d'erreur médicale : obtenir une indemnisation en faisant appel à un avocat à Marseille...

Sur le plan juridique, la notion de faute médicale s’est construite progressivement au grès des jurisprudences successives et de textes légaux et réglementaires. Si désormais, de nombreuses obligations sont présentes, notamment au sein du Code de la santé publique depuis la loi du 4 mars 2002, il n’en reste pas moins que leur interprétation diffèrent parfois suivant les cas et...
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Docteurs et médecins
Responsabilité médicale

Victime d'un erreur médicale à Aix en Provence : la saisine de la CCI

La loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 a mis en place un dispositif amiable, rapide et gratuit de conciliation et d’indemnisation des accidents médicaux consécutifs à un acte de prévention, de diagnostic ou de soins. Ce dispositif repose sur les Commissions de Conciliation et d’Indemnisation...
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Responsabilité médicale
Responsabilité médicale

Erreur médicale : le médecin est-t-il toujours responsable?

Il existe une exception au principe de responsabilité pour faute : celle des infections contractées lors d'un séjour hospitalier. La loi du 4 Mars 2002 instaure en effet un régime particulier pour les infections nosocomiales. En vertu de l'article L. 1142-1 du Code de la Santé Publique, les établissements de soin sont responsables de plein droit sans qu'il soit nécessaire de rapporter la preuve d'une faute. Il est indispensable...
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Erreur médicale
Responsabilité médicale

Comment obtenir la preuve d'une erreur médicale survenue à Marseille ?

Lorsqu’un magistrat ou Commission de Conciliation d’Indemnisation ordonne une expertise médicale, la preuve d’une erreur médicale peut alors être rapportée. Concrètement, votre avocat accident médical va solliciter la désignation d’un expert. Ce dernier organisera une réunion à laquelle vont participer...
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